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SARL JJJJJ radiée mais vivante !

D’après http://www.societe.com , la SARL JJJJJ a été radiée juste avant l’audience devant la Cour de Renvoi (Cour d’Appel après Cassation). Pourtant la SARL était représentée à l’audience !!!

La SARL JJJJJ a ensuite disparu de ce serveur ensuite (trop tard, j’ai copié les infos).

Lorsqu’on passe devant le restaurant, il est toujours ouvert, et on a aperçu la gérante officielle et son concubin dans les environs.

Mais d’après le K-BIS, elle existe toujours, mais en redressement judiciaire et plan de continuation. Le 24 février 2002, le restaurant faisait de la publicité sur la radio locale.

Alors que se passe-t-il ?

Il est évident que ces Chinois se sont jurés de ne pas nous donner un sou. Pardon, le véritable gérant, la gérante officielle est née au Cambodge.

Alors un montage.

J’avais fait une erreur d’interprêtation sans regarder les KBIS, mais il reste des points que je ne comprends pas.

Le véritable patron Ddddd SSSSS avait une SARL FFFF-YYYY du nom du restaurant FFFF-YYYY (avec lequel nous sommes en conflit). Il a été en redressement judiciaire. Il a alors mis le restaurant au nom de sa belle-sœur en créant la SARL JJJJJJ (avec qui nous sommes en conflit).

La SARL JJJJJ s’est mise en dérive financière par retrait des fonds propres, donc plan de continuation. Je suis persuadé que la manœuvre est destinée à éviter de nous payer.

Amusant, refus de prendre la signification par huissier. L’huissier a dû déposer le document à la mairie. Je suppose que c’est la gérante qui vit à l’étage

Rappel, si vous n’avez pas lu les données financières.

Il existe une affaire personnelle au nom de Ddddd SSSSS, mise en place un peu avant l’ouverture du restaurant FFFF-YYYY. Cette affaire a pour vocation de louer des biens immobiliers.

Les deux SARL gérés officiellement par Ddddd SSSSS, ont été en plan de continuation juste après l’ouverture du restaurant FFFF-YYYY. Selon une confidence, maintenant, tout a été payé.

N.B. Le plan de continuation vient après un dépôt de bilan. C’est un essai pour essayer de redresser l’entreprise sans la liquider.

Les conseils sont les bienvenus pour résoudre ce problème.

MERCI

SIGNATURE EN FAUX DU JUGEMENT

Ce n’était pas la même personne qui présidait l’audience de prononcé. Mais rien n’est signalé à ce propos sur le jugment. On m’a confirmé que la signature du jugement (janvier 97) est identique à celles des documents du jour du prononcé. Ce serait ce président de séance qui aurait emprunté l’identité du Président de l’audience des débats pour signer les documents. C’est le nom du Président de l’audience des débats qui est écrit en tant que signature.

Mais celui-ci avait abandonné syndicat et prud’hommes à cette date !!!

Un amateur du restaurant m’a indiqué que le Président aurait dû demander l’avis du Chinois pour le jugement !

Entendre cela m’a choqué. Ce n’est pas les magistrats qui décident, mais le patron justiciable qui dicte à la Justice ses décisions.

En fait, le Président des débats, homme anticonformiste (cheveux longs et veste de cuir – cela surprend dans un tribunal !), n’était pas homme à se laisser dicter sa conduite. Donc il aurait été évincé et remplacé par quelqu’un de plus docile (pas d’élection entre les deux) !

Cela n’a pas se faire que sous le contrôle du (de la) greffier (ière).

EPINGLE POUR TRAVAIL DISSIMULE

** La décision du 20 novembre 2001 n’est pas satisfaisante. La Cour a accordé seulement le licenciement sans cause réelle et sérieuse en l’absence de conseiller. Elle a ignoré le travail dissimulé avec toutes les conséquences que cela implique, d’où un nouveau pourvoi.

** Le véritable patron épinglé pour travail dissimulé. Voir l'article de journal. J'ai ajouté la référence du journal (caché sur l'image avec masquage) et la date. Le gros trait est ajouté également.

EXACTEMENT LE MÊME PROBLÈME.

Ecritures de la gérante, belle-sœur (conclusion) :

"Je tiens à vous faire part de mon découragement de vouloir créer de nouveaux emplois malgré ma bonne volonté."

Le titre du journal insiste sur le fait que l'employeur ne paiera pas d'amende, comme s'il s'agissait d'un cadeau du Tribunal.
Personnellement, je suis choqué d'une codamnation avec sursis alors qu'il s'agit d'une récidive. La consigne aux employés est la même : FUIR.

On m'a raconté qu'il y avait eu une descente il y a quelques années, les employés avaient fui par les fenêtres. Bon, le cas avait pu être traité par l'URSAFF sans remonter au tribunal (je n'en sais rien). Il peut y avoir eu une amnistie entre les deux.

A remarquer, le journal ne précise ni le nom du justiciable, ni le nom du restaurant. Mais le lieu, le prénom et l'âge du responsable correspondent. Il n'y a pas beaucoup d'autres possibilités ;-)

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